Conditions Générales de Vente 2009.

2 mars 2009.

La société EMERYS, Société Anonyme au capital de 5 500 euros, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro d'identification 488 395 542, dont le siège social est situé 540 impasse du Cade, 30000 Nîmes réalise et commercialise des programmes d’éducation et de stimulation cognitive.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Cognitys.com par EMERYS.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos livres et de nos CD sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), frais de livraison en France non inclus.

Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des livres ou CD concernés. Pour tous les produits expédiés hors de France ne comprenant pas les DOM-TOM, l’excédent pour frais d’envoi sera automatiquement ajouté sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de Cognitys.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Cognitys.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres ou les CD-ROM seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Article 2 - Commande

2.1 – Cognitys.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les livres proposés. En conséquence, Cognitys.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même livre en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

2.2 - Cognitys.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Si vous êtes libraire vous devez contacter la société EMERYS

2.3 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation des Conditions Générales de Vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cognitys.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cognitys.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité des produits

Nos offres de livres ou de CD sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire annulé ou remboursé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectué à l’adresse indiquée et avec preuve de dépôt.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit commandé après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

5.2 Délais et coûts de livraison

Les délais d’acheminement par La Poste généralement constatés sont de 48h en France métropolitaine*. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année pour connaître vos délais de livraison.

Comptez un jour supplémentaire pour les commandes passées après 16h.

Les coûts pour frais de port correspondent aux tarifs colissimo pratiqués par La Poste pour une livraison recommandée sous 48 hr avec preuve de dépôt et signature.

* Jours ouvrés (lundi à vendredi).

5.3 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Cognity.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via la solution de paiements par carte sécurisés « Sherlock’s » de la banque Le Crédit Lyonnais. Vous pouvez régler vos achats sur le site www.Cognitys.com avec les cartes bancaires françaises CB et étrangères Visa, Master Card.

Article 7 - Sécurisation

www.Cognityscom a choisi la solution de paiements sécurisés du Crédit Lyonnais Sherlock’s qui permet d’effectuer des transactions par carte bancaire sur internet, en ligne. A la fin de votre commande, vous êtes redirigé vers la solution de paiements sécurisés du Crédit Lyonnais afin d'effectuer le paiement, vos informations financières ne sont ainsi jamais communiquées au site www. Cognitys.com.

Le paiement s'effectue dans une zone sécurisée dans laquelle l’adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé): les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos livres ou CD pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cognitys.com sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.3 - Adresse de retour

EMERYS 540, impasse du Cade, 30000 Nîmes

Article 9 - Conformité des livres et CD

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les livres ou CD apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. L’état défectueux devra être constaté au moment de la livraison et de la signature du recommandé. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les livres ou CD. Cognitys.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des livres. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des livres dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Cognitys.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez adresser toutes vos demandes concernant votre commande via le formulaire CONTACT du site. Nous vous répondrons sous 15 jours ouvrés.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images délivrés ou représentés sur Cognitys.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Cognitys.com est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque livre ou CD pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande dans la rubrique "contact" du site Cognitys.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Les informations nominatives collectées sur le site font l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous la référence XXXXXX

Vous pouvez à tout moment vous désincrire en indiquant votre adresse e-mail et en choisissant la case "se désabonner".

Article 16 - Validité du présent contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leurs portées.

 

Article 17 - Crédits

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